@bernieshoot

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Dans un article précédent j’avais abordé comme thème le droit à l’image. J’avoue avoir été assez surpris par le succès de cet article et vos commentaires (plus de 150 !) étaient eux aussi très pertinents et motivants. Dans plusieurs d’entre eux je me suis rendu compte que deux sujets se mélangeaient. Il est vrai que le droit est un domaine complexe et s’y perdre est bien facile. En effet plusieurs de vos commentaires faisaient en fait référence au Copyright et non au droit à l’image. Il m’a semblé intéressant d’essayer de clarifier le terme « Copyright ».

 

Le Copyright c'est quoi ?

Aujourd'hui, ce mot anglais a envahi notre quotidien, le web francophone et de fait la blogosphère. Pratiquement tous les sites, les blogs y font référence. Mais qu’est ce qui se cache vraiment derrière le terme copyright ?

 

Le copyright, littéralement le "droit de copie" est désigné en droit français sous le terme de droit d'auteur. Ce terme désigne les droits légaux accordés par la loi à un auteur d'une œuvre originale, notamment les droits exclusifs d’utilisation et de distribution.

Une œuvre originale doit être comprise comme une œuvre qui va se différencier d’une œuvre existante de par sa créativité. Prenons un exemple je produis un tableau blanc (comme le bleu de Klein), il n’y a pas de créativité, il n’est alors pas possible de parler d’œuvre originale. D’ailleurs cela constituerait certainement un plagiat.

 

Le concept est relativement simple; vous êtes photographe, vous prenez une photo : à la condition que celle-ci remplisse les conditions d'originalité, vous en détenez les droits. On ne peut pas utiliser à votre insu cette photographie : il faut obtenir préalablement votre accord, que vous pouvez bien entendu monnayer.

Protéger son Œuvre

Alors comment faire pour protéger son œuvre ?

Contrairement aux marques, qu'il faut enregistrer pour obtenir une protection juridique, il n'y a pas de procédure spécifique pour le droit d'auteur. A partir du moment où vous créez, vous détenez le droit d'auteur sur l'œuvre.

 

Mais en pratique, comme souvent, ce qui est simple va vite devenir compliqué. En cas de conflit, il vous faudra démontrer que vous êtes bien l'auteur de l'œuvre, et même parfois démontrer que l'œuvre dont vous revendiquez la paternité (d’ailleurs pourquoi ne parle-t-on jamais de maternité de l’œuvre mais ça c’est un autre débat) est antérieure à l'œuvre d'un tiers qui ne serait alors qu'une reproduction faite en violation de vos droits.

 

Il existe donc différentes procédures qui vous permettent d'obtenir, dans une certaine mesure, la preuve nécessaire. Par exemple, aux USA, il existe une procédure spécifique d'enregistrement.

En France comment faire ?

En France, il n'existe pas à proprement parler de procédure. Par contre il existe plusieurs méthodes, comme par exemple le constat par voie d'huissier, le dépôt d'une copie auprès d'un notaire mais aussi la fameuse enveloppe Soleau.

Dans cette dernière hypothèse, cette enveloppe est déposée auprès des services de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le détail de la procédure figure sur ce site et je vous laisse la consulter.

Chacune de ces procédures a bien entendu un coût.

En étant inscrit sur un site de droit d’auteur vous pourrez plus facilement prouver l’antériorité de votre œuvre.

Identifiez vos oeuvres !

Au-delà de ces procédures, pour bien protéger vos œuvres, encore faut-il, lorsque vous les exposez, bien indiquer que vous en êtes l'auteur.

Si vous publiez vos photographies, vos écrits ou vos tableaux sur le web, il faut bien que vous indiquiez que vous en êtes l'auteur et que vous faites réserve de tous les droits qui y sont attachés.

Cela ne créé pas une protection particulière, cela permet simplement d'avertir les tiers qu'ils ne peuvent librement en disposer et que s'ils le font, c'est en violation de vos droits."

 

Vos expériences heureuses ou malheureuses sur ce sujet sont les bienvenues.

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