Chaque année, l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) lance des appels à projets dans ses domaines d’intervention afin d’inciter les collectivités, entreprises et citoyens à contribuer à la transition écologique et énergétique. Via ce mode opératoire, les porteurs de projets peuvent soumettre leur candidature pour bénéficier d’aides à la décision, à l’animation ou à l’investissement.
Appels a projets régionaux en faveur de la transition écologique et energetique
L’ADEME apporte son soutien aux entreprises pour faire face aux conséquences économiques liées à l’État d’urgence sanitaire
Face à une crise sanitaire d’envergure inédite, doublée de conséquences économiques qui s’annoncent très lourdes, l’ADEME se met en ordre de bataille pour amortir ces conséquences au maximum de ses possibilités.
L’Agence prend ainsi une série de trois mesures pour soutenir l’ensemble des entreprises engagées dans la transition écologique.
Ces mesures sont applicables automatiquement pour les nouvelles aides et achats et sur demande pour les projets en cours.
Une avance de 20% sur les aides aux entreprises et aux associations
Cette avance vise à répondre aux besoins de trésorerie des petites ou moyennes entreprises, des associations, particulièrement impactées par la crise, et faire face aux premières dépenses des projets engagés. Le taux est fixé à 20% du montant de l’aide totale accordée. Cette avance est accordée pour la durée de l’opération et récupérée sur le dernier versement.
Pour les actions déjà engagées, une avance pourra être accordée à la demande du bénéficiaire, de même qu’un versement intermédiaire à hauteur des dépenses réalisées sur la base de justificatifs allégés.
De plus, à la demande du Premier Ministre, des dispositions spécifiques sont également mises en place pour les entreprises lauréates du programme d’investissements d’avenir (avances, simplifications dans les conditions d’aides et aménagement des modalités des remboursements des avances remboursables).
Une avance sur les achats
L’ADEME maintient sa programmation d’achats et s’attache à en simplifier la contractualisation de façon dématérialisée.
Une avance à notification de 20% sera également systématiquement versée sur toute commande ou marché engagé auprès d’entreprises petites, moyennes ou de tailles intermédiaires. Les grandes entreprises pourront bénéficier d’une avance sur demande.
Des appels à projets prolongés et rouverts
En région, comme au niveau national, plusieurs appels à projets de soutien aux démarches de transition écologique restent ouverts avec une prolongation des dates de dépôt pour certains.
De nouveaux appels à projets thématiques ciblés sur les entreprises seront rapidement lancés.
Plus d’informations sur le site internet de l’ADEME
Durant toute la période de confinement, les équipes de l’ADEME restent mobilisées sur l’ensemble du territoire pour assurer une continuité de leurs missions par les moyens de communication dématérialisés (téléphone et e-mail).
L’ADEME soutient les acteurs de la transition écologique dans tous les territoires. Elle a apporté 576 millions d’euros d’aides à 4.000 projets en 2019 et 141 millions d’euros au titre du programme d’investissements d’avenir.
Les appels à projets en cours et à venir
En ce premier semestre 2020, l’ADEME Occitanie fait le point sur ses 5 appels à projets en cours et les 5 appels à projets à venir. L’occasion également de faire le point sur les 17 appels à projets lancés sur le territoire régional en 2019 et les 122 lauréats.
Les 5 appels à projets régionaux en cours.
Économie circulaire dans le BTP
Cet appel à projets, lancé conjointement par la Région et l’ADEME, doit favoriser non seulement l’émergence de nouvelles filières ou solutions technologiques de valorisation, de réemploi et de recyclage des déchets du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics, mais également toutes initiatives conduisant à une modification du comportement individuel de l’ensemble des parties prenantes de la construction.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 18 décembre 2020
Généraliser le tri à la source des biodéchets
Lancé par l’ADEME et la Région Occitanie dans le cadre du plan régional de prévention et de gestion des déchets, cet appel à projets vise à développer les pratiques de tri à la source des déchets alimentaires, à encourager la prévention et la gestion de proximité des déchets verts et à impulser un changement de pratiques vis-à-vis de cette ressource sur le territoire régional. Cet appel à projets s’adresse aux EPCI à compétence déchets.
- Dates limites de dépôt des dossiers de candidature : 10 juillet et 16 octobre 2020
Mettre en œuvre une politique « économie circulaire » ambitieuse :
Au travers de cet appel à engagement, l’ADEME et la Région proposent aux collectivités (dotées a minima d’une compétence « déchets ») un nouveau programme d’accompagnement et de reconnaissance des politiques territoriales en faveur de l’économie circulaire.
Ce programme de management et de labellisation s’appuie sur un « Référentiel Economie circulaire ».
- Date limite de dépôt des dossiers: 9 octobre 2020.
Contrats territoriaux « Chaleur renouvelable »
L’objectif de cet appel à projets est d’inciter des opérateurs locaux (syndicat d’énergie, EPCI…) à s’engager dans l’élaboration, sur leur territoire, d’un projet ambitieux de développement des énergies renouvelables thermiques (bois, solaire, géothermie, réseau de chaleur), via la mobilisation de différents maîtres d’ouvrage.
- Prochaine date de clôture pour les dépôts de dossiers : 1er juillet 2020. + 15 octobre 2020
Energies renouvelables coopératives et citoyennes
L’ADEME et la Région ont lancé un nouvel appel à manifestation d’intérêt en faveur de l’émergence de projets d’énergies renouvelables coopératifs et citoyens. Il ciblera notamment les zones dans lesquelles il n’y a pas encore (ou peu) d’initiatives citoyennes.
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 30 septembre 2020.
Les 5 nouveaux appels à projets régionaux à venir
Cinq appels à projets régionaux seront prochainement lancés par l’ADEME et la Région Occitanie :
- Contrats patrimoniaux « Chaleur renouvelable », destiné aux propriétaires de patrimoine privés ou publics
- Missions Chaleur renouvelable
- Conseil en énergie partagé, à l’attention des collectivités locales
- Accompagnement de collectivités dans la réalisation d’un schéma directeur immobilier
- Aide à la réalisation des Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires (FDES) et des Profils Environnementaux des Produits (PEP), apportée aux PME régionales impliquées dans la mise sur le marché français de produits de construction, de décoration ou d’équipements, dans le contexte de l’entrée en vigueur début 2021 de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020)
Pour répondre à ces appels à projets, les candidats doivent répondre aux critères spécifiques précisés pour chaque projet.
Les résultats des appels à projets 2019
De nombreux dossiers ont été déposés en Occitanie en réponse aux 11 appels à projets régionaux lancés en 2019 par l’ADEME (seule ou conjointement avec la Région) et aux 6 appels à projets nationaux avec un fort portage régional.
Au total, 122 projets occitans ont été lauréats, répartis sur l’ensemble du territoire et dans les différentes thématiques proposées (économie circulaire, maîtrise de l’énergie, énergies renouvelables et territoires durables)
