Pas d’impunité pour les conducteurs français en Allemagne

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Un moment d’inattention au volant suffit pour ne pas remarquer que vous dépassez la vitesse maximum autorisée. Et si vous ne réagissez pas rapidement, vous risquez d’être sanctionné. Soit, vous faire arrêter quelques kilomètres plus loin par une voiture de police, soit recevoir, chez vous quelques jours plus tard, une amende à régler.

Le Centre Européen de la Consommation fait le point sur les conséquences d’une infraction routière commise outre-Rhin.

Puis-je être poursuivi pour une infraction en Allemagne ?

Oui.

Si vous conduisez en Allemagne, vous devez respecter le code de la route allemand. À défaut, vous vous exposez aux mêmes sanctions (100€ pour téléphone au volant ou 30€ pour non-port de la ceinture de sécurité) que les automobilistes allemands.

Plus d’informations sur les sanctions en cas d'infractions routières en Allemagne

Depuis 2015, l’Union européenne facilite les poursuites transfrontalières pour huit infractions routières commises dans un autre pays européen (excès de vitesse, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d'ivresse, téléphone au volant…). 
Ne vous étonnez donc pas de recevoir le PV d’une infraction commise en Allemagne !

Est-il possible de contester une verbalisation ?

Oui.

En Allemagne, comme en France, vous pouvez toujours contester un PV.
Vous avez généralement entre 15 à 30 jours pour envoyer votre contestation. Attention ! Elle devra être rédigée en allemand.

Sachez, par ailleurs, qu’en Allemagne, une photo de l’infraction est jointe avec l’amende.

Bon à savoir
Si votre contestation n’aboutit pas, tournez-vous vers un avocat franco-allemand. Lui seul pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous représenter en justice.

Une infraction commise en Allemagne peut-elle justifier un retrait de point sur mon permis français ?

Non.
La France comme l’Allemagne ont adopté un système de points sur le permis de conduire. Mais quand une infraction, vous en fait perdre un dans l’hexagone, elle vous en ajoute un outre-Rhin.
Il n’existe aucune disposition permettant aux autorités allemandes de vous retirer un point sur votre permis français pour un excès de vitesse ou l’utilisation du téléphone au volant en Allemagne.

En revanche, elles peuvent vous interdire de circuler sur le territoire allemand pour une durée fixe (qui varie en fonction de l’infraction).

Mon permis peut-il être suspendu par la police allemande ?

Oui.
Pour appliquer les sanctions, la police ne distingue pas entre un automobiliste français et un allemand.
Si vous avez dépassé la limitation de vitesse de 60 km/h sur l’« Autobahn », vous devrez payer 600€ et serez interdit de circuler sur les routes d’Allemagne pendant 2 mois.

Mais cette sanction s’applique uniquement outre-Rhin. Vous pouvez toujours conduire en France.

Bon à savoir
Il est possible de demander un report de l’entrée en vigueur de la suspension de permis. Pour cela, il faut envoyer un courrier explicatif en allemand aux autorités avec la copie du permis de conduire.
Précisez la date de début d’interdiction que vous souhaiteriez dans la limite de quatre mois après l’infraction.

La police allemande peut-elle confisquer mon permis ?

Non.
Si vous avez été arrêté par les forces de l’ordre, elles vont enregistrer votre numéro de permis et vos coordonnées. Ensuite, les policiers doivent impérativement vous rendre votre « carte rose ».

En revanche, si vous apprenez votre sanction par courrier, n’envoyez pas l’original de votre permis de conduire. Une copie est suffisante.

permis conduire police allemande

Plus d’informations sur les règles de conduite en Allemagne sur www.cec-zev.eu

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Bernie
Bernie

Moi, c'est Bernie. Incubateur d'actualités pour vous informer autrement.

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12 commentaires

  1. C’est comme pour l’Italie ou l’espagnolne… Il n’y a que les monégasque qui n’ont aucun accord avec la CE. On le voit chez nous ou en Italie les plaques monégasques se fichent pas mal des radars
    @+

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