La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) connaît des développements considérables du fait d’une prise de conscience partagée. Citoyens, consommateurs, acteurs économiques, institutions, etc. nourrissent, légitimement et à juste raison, des attentes fortes en termes de durabilité.

Conscients des enjeux de demain, les commissaires aux comptes ne cessent de se diversifier et d’élargir leur scope d’intervention. Aujourd’hui grâce à leur expertise et de nouveaux outils à leur disposition, ils sont capables d’accompagner durablement les entreprises dans leurs démarches RSE à travers leurs missions de diagnostics, de vérification et d'attestations.

Lutter contre le greenwashing en mesurant les démarches RSE des entreprises

« Cet enjeu citoyen s’impose et redéfinit la notion même de performance. Longtemps présentées comme antagoniques, performances économique et sociétale se conjuguent aujourd’hui à l’impératif. L’avenir du capitalisme moderne repose sur sa capacité à se poser la question du sens comme prérequis de la performance et cette question se pose à toutes les entreprises, de la multinationale à la PME, et même jusqu’à la TPE. » souligne Laure Mulin, Présidente de la CRCC de Toulouse.

L’attente citoyenne est claire et elle appelle des actions tangibles et mesurables, notamment pour lutter contre le risque du greenwashing. Les commissaires aux comptes sont les mieux placés pour répondre au besoin de confiance nécessaire dans l’information non financière, élément essentiel au développement d’une économie plus durable et plus équitable.

En effet, le reporting extra-financier existe de manière formelle depuis plusieurs années en France et à l'international, l'absence de normalisation génère des problèmes de pertinence, de comparabilité et de fiabilité des informations publiées par les entreprises.

Un nouveau cadre législatif qui prend en compte les enjeux de demain

Pour s’assurer d’un nouveau modèle durable, le cadre législatif a été précisé au niveau européen. Le 10 novembre 2022, le Parlement Européen a approuvé une nouvelle directive sur le reporting de la durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD). Une fois transposée dans le droit français, cette dernière sera applicable dès l'exercice 2024.

La CSRD pose le cadre nécessaire à la pleine intégration des dimensions Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG) dans la performance globale des entreprises. Son périmètre d’application concernera toutes les entreprises de plus de 250 salariés, soit 49 000 environ en Europe, contre 12 000 aujourd’hui.

Dès 2024, un nombre significatif d'entreprises sera confronté à la nécessité de produire davantage d'informations sur leur impact au sens large et sur leur démarche RSE, avec toujours la question de la confiance en toile de fond.

De nouveaux outils et des formations pour les CAC

Dans ce nouveau cadre posé par la directive CSRD, les auditeurs légaux joueront un rôle essentiel pour assurer la vérification des données extra-financières. Aujourd'hui, ils jouent déjà ce rôle en participant, en qualité d’Organismes Tiers Indépendants (OTI) accrédités pour certains d'entre eux, à la vérification des déclarations de performance extra-financières des entreprises.

Face aux enjeux de la durabilité pour la profession et à l’accélération des changements du cadre législatif du reporting non financier, l’institution de la profession, la CNCC, a organisé ses travaux pour faire preuve d’agilité et multiplie les initiatives pour anticiper les évolutions à venir, positionner la profession à sa juste place, et former les commissaires aux comptes.

« La RSE est l’affaire de tous. Elle porte l’avenir de notre société, de notre système économique, mais aussi de notre profession et de nos cabinets. Elle constitue une opportunité unique de démontrer notre utilité et notre expertise au-delà de nos domaines d’intervention historiques, de donner encore plus de sens à notre mission d’intérêt général. C’est la raison pour laquelle ce sujet irrigue notre action et sera au centre des prochaines Assises nationales des commissaires aux comptes, qui se tiendront les 8 et 9 décembre 2022 à Rennes. » conclut Laure Mulin, Présidente de la CRCC de Toulouse.

À retenir sur le commissaire aux comptes

Tiers indépendant, le commissaire aux comptes est un acteur de plus en plus incontournable de la durabilité.

• • Il vérifie et certifie les informations non financières aussi bien que financières. La nouvelle directive CSRD consacre son rôle en la matière aujourd'hui et pour les années à venir.
• • Il est un allié des entreprises dans leur transformation sociétale et environnementale à travers ses missions de diagnostics et d'attestations.

• Son approche par les risques, et son rôle de garant de la continuité d'exploitation des entreprises, le conduisent naturellement à examiner la question de la "durabilité" d'une entreprise au regard de sa prise en compte de la RSE et des risques environnementaux auxquels elle est exposée.