En juin dernier, la Coopérative d’Habitations, filiale de PATRIMOINE et du groupe Midi Habitat, a été agréée « Office Foncier Solidaire » par le Préfet de la Région Occitanie. Avec cette nouvelle compétence, la Coopérative d’Habitations veut continuer à favoriser l’accession à la propriété dans les zones où les prix sont très élevés d’ordinaire.

Agrément d’Office Foncier Solidaire pour la Coopérative d’Habitations

Favoriser une accession sociale abordable et durable

Introduit par la loi ALUR, l’Office Foncier Solidaire (OFS) est une structure privée à but non-lucratif agréée par l’Etat dont le but est de favoriser l’accès du plus grand nombre à la propriété immobilière dans les zones tendues, sur lesquelles le prix du foncier pourrait être dissuasif pour des candidats propriétaires.

Le mécanisme repose sur la distinction du foncier et du bâti. Concrètement, l’OFS achète le terrain sur lequel il développe un programme résidentiel abordable. Les acquéreurs éligibles achètent leur logement à des conditions très avantageuses (prêt à taux zéro, TVA à 5,5%, prix de vente plafonné PSLA, exonération de TFPB…) et signent avec l’OFS un Bail Réel Solidaire (BRS).  

Face à l’envolée des prix de l’immobilier, notamment en centre-ville, le BRS permet une accession à la propriété abordable et sécurise les prix d’achat et de revente des biens.

« Nous pouvons ainsi garantir à tous la pérennité de la vocation sociale du logement, » commente Antoine de Monvallier, Directeur Général de la Coopérative d’Habitations. « En effet, lors de la revente, les acheteurs successifs doivent respecter un certain plafond de ressources. Le logement reste donc dédié à l’accession sociale dans la durée. »

Un dispositif qui permet aux acquéreurs d’acheter leur logement tout en payant une redevance modérée pour la partie foncière. Ceux-ci peuvent ainsi réaliser une économie de 20 à 30% sur leurs mensualités globales.

Une nouvelle compétence utile aux territoires

La Coopérative d’Habitations est l’une des premières sociétés en France à avoir intégré cette compétence directement dans son champ d’actions, sans avoir eu à créer une structure ad hoc.

Maîtrisant l’intégralité des compétences, la Coopérative d’Habitations est ainsi en mesure d’agir sur la globalité des projets : achat du terrain, construction de logements et vente par le biais du BRS. Une démarche d’opérateur intégrée qui permet de garantir aux collectivités locales un interlocuteur unique pour tous leurs projets destinés à l’accession.

« Tous nos efforts se portent sur les villes d’Occitanie où le prix des terrains est prohibitif pour des ménages modestes : Toulouse, Montpellier, mais aussi Nîmes ou Sète… » conclut Thierry Spiaggia, Directeur Adjoint de la Coopérative d’Habitations, animateur de l’OFS et Délégué Territorial Languedoc chez PATRIMOINE.