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Démarches pour changer le nom sur la carte grise

Démarches pour changer le nom sur la carte grise

 

La législation, concernant la carte grise d’un véhicule, est particulièrement précise. En cas de changements, dans la vie du propriétaire de la voiture, ce dernier doit entreprendre des démarches, pour mettre à jour administrativement, ses documents officiels. Mais alors, comment procéder pour changer le titulaire sur la carte grise ? Découvrez la démarche, en détails.

Les situations qui vous obligent à changer le titulaire de la carte grise

Il existe trois situations, bien précises, qui vous contraignent à changer le titulaire de la carte grise de votre véhicule. Mariage, divorce, décès… Ces événements ont chacun, leurs spécificités.

Changer le titulaire de la carte grise, en cas de mariage

Si vous vous mariez, vous avez la possibilité de faire usage du nom de votre conjoint. Si tel est le cas, et que vous possédez un véhicule immatriculé à votre ancien nom, vous devez changer le titulaire de la carte grise. Pour cela, vous devrez suivre la procédure, ci-dessous, et fournir les justificatifs suivants :

  • Carte grise originale.
  • Formulaire CERFA n°13750*05.
  • Un contrôle technique en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Un extrait d’acte de mariage ou une copie du livret de famille.

Le cas inverse du divorce

Dans le cas inverse, lié à un divorce, vous pouvez également être amené à changer le titulaire de la carte grise. Notamment si le véhicule vous revient, lors de la séparation, et qu’il était immatriculé au nom de votre conjoint ou à vos deux noms. Afin de réaliser cette démarche, vous devrez fournir différentes pièces justificatives :

  • La carte grise originale.
  • Le CERFA 13750*05.
  • Un contrôle technique en cours de validité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Une copie du jugement de divorce.

Changement de nom sur la carte grise suite à un décès

Le troisième cas qui nécessite de changer le titulaire de la carte grise, est celui du décès. Lorsque le titulaire d’une voiture décède, son ou ses héritiers, peuvent décider de conserver le véhicule ou de le vendre. Ils devront donc mettre à jour, la situation administrative de la voiture, en fonction des spécificités de la situation. Quoi qu’il en soit, dans le cas d’une succession avec plusieurs héritiers, si un seul souhaite conserver le véhicule, il devra obtenir l’accord écrit des autres, afin de pouvoir demander la modification aux services préfectoraux. Plus d’infos ici.

La démarche complète

La démarche pour changer le titulaire de la carte grise, doit être réalisée avec attention, pour ne pas risquer de voir votre dossier refusé, par la Préfecture. Pour cela, vous devez :

  • Vous connecter sur le site ANTS du Ministère de l’Intérieur.
  • Remplir la bonne télédéclaration, sans commettre d’erreurs.
  • Fournir les justificatifs demandés, à jour et valides.
  • Régler les éventuels frais demandés.
  • Envoyer votre dossier en validation.

Si vous craignez de vous tromper ou que vous préférez vous assurer de la bonne validité de votre dossier, avant d’effectuer la démarche, vous pouvez passer par un service agréé, comme Démarches Carte Grise, pour bénéficier d’un accompagnement complet et professionnel. Ainsi, vous pourrez non seulement gagner du temps, mais en plus vous assurer que votre dossier sera complet et donc traité rapidemment. Ce site vous permet également de vous faciliter la tâche en gérant tout pour vous.

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ecureuilbleu 21/04/2020 13:15

Oui, c'est bon à savoir...

Bernie 21/04/2020 17:50

oui c'est utile et on ne sait jamais comment s'y prendre.

trublion 21/04/2020 08:52

Merci voilà qui peut servir

Bernie 21/04/2020 17:51

oui c'est utile d'avoir un rappel des démarches.

missfujii. 21/04/2020 00:41

Je ne compte pas me marier, donc ça m'évitera d'avoir à entreprendre ces démarches ! Trêve de plaisanterie, tu fais bien de préciser ces changements qu'il est important d'effectuer.

Bernie 21/04/2020 17:53

oui c'est utile de les rappeler.