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Vadémécum de la loi ELAN : un guide pratique en accès libre

Au cours de l'Université d'été du THD de septembre 2018 à Laval, le Ministre Julien Denormandie, alors en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, avait invité la fédération InfraNum à éditer un guide pratique afin d'expliquer les mesures de simplification de la loi portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN).

Vademecum loi Elan

 

Vadémécum de la loi ELAN

Un guide pratique pour les collectivités, propriétaires et opérateurs

L'engagement est tenu, avec le bénéfice des 6 premiers mois d'expérience terrain depuis la promulgation de la loi. Dans le cadre de la préparation de ce document, il a semblé naturel d'élargir le tour de table à la Direction générale des entreprises ainsi qu'à l'Avicca, du fait de leur engagement d'une part dans la constitution du projet de loi et d'autre part du renforcement de celui-ci lors de son passage au Sénat s'agissant du volet numérique.

L'ensemble des contributeurs annonce aujourd'hui la mise à disposition numérique de ce « Vade-mecum de la loi ELAN », téléchargeable notamment sur avicca.org et infranum.fr.

 

Edité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l'économie et des finances, cet ouvrage de 25 pages rend la lecture des dispositions numériques du texte immédiatement compréhensibles, mettant en évidence ses impacts et répondant aux différentes interrogations qu'elles ont pu déjà susciter. La Direction Générale des Entreprises en a présenté les principaux points le 22 mai, à l'occasion du TRIP de l'Avicca et de la remise du document au format papier.

 

Destiné aux collectivités, aux propriétaires et aux opérateurs, ce vadémécum revient sur l'ensemble des mesures de la loi ayant permis une accélération des déploiements fixes et mobiles dans les territoires : réduction du délai d'information du maire, simplification de l'octroi des servitudes, etc. La loi ELAN représente une avancée significative dans la simplification administrative et réglementaire pour accélérer le déploiement de la fibre dans le cadre du plan France THD.

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