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Voies navigables de France se félicite des mesures relatives au fluvial du projet de loi Mobilités

Présenté en conseil des ministres le lundi 26 novembre, le projet de loi d'orientation des mobilités prévoit plusieurs mesures pour inscrire un peu plus le transport fluvial au cœur des logiques de mobilités. Il prévoit un effort d'investissement de l'Etat dans les infrastructures fluviales existantes et des projets de développement afin améliorer la performance du réseau et une meilleure prise en compte du transport fluvial dans la logistique urbaine. Le projet de loi prévoit aussi de nouvelles mesures pour valoriser le domaine fluvial et sécuriser le financement de Voies navigables de France.

voies navigables de france

 

Mesures relatives au fluvial du projet de loi Mobilités

Des investissements renforcés pour favoriser la compétitivité du transport fluvial

Augmenter les possibilités d'échanges par la voie d'eau stimule le développement économique des territoires concernés et répond à l'objectif de progression des modes de transports alternatifs à la route plus respectueux de l'environnement.

En termes d'infrastructures fluviales, le projet de loi prévoit des efforts d'investissement de l'Etat.

D'une part, les crédits de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France) seront augmentés pour atteindre 110 M€/an entre 2019 et 2022 et 130 M€/an entre 2023 et 2027. Le financement de l'AFITF était de 70 M€ en 2017 et de 80 M€ en 2018.

Ce budget en hausse va permettre de programmer des opérations de régénération lourde des infrastructures dont un audit récent a confirmé l'état global insatisfaisant.

Cette régénération est indispensable pour améliorer la fiabilité, la solidité, la résilience des infrastructures fluviales notamment sur la Seine. Les acteurs de la logistique fluviale, dont l'intérêt pour ce mode de transport massifié se confirme, ont besoin d'une telle programmation pour leur donner visibilité et solidité dans leur activité.

Elle permet aussi de mieux résister aux évolutions de plus en plus marquées des régimes hydrauliques (multiplication des crues exceptionnelles et étiages de plus en plus sévères) qui sollicitent davantage les infrastructures.

 

Il va également donner les moyens à Voies navigables de France de lancer une indispensable modernisation des méthodes d'exploitation dans la suite des préconisations du rapport du comité d'orientation des investissements qui propose qu'un budget de 330 millions sur 10 ans y soit consacré.

Cette évolution donne un cap nouveau dans l'exploitation des réseaux de VNF (téléconduite, automatisation ...) qui n'a pas pu être menée jusqu'à présent faute de financements suffisants inscrits sur le long terme, avec l'objectif d'être toujours plus fiable et efficace pour un meilleur service aux usagers

D'autre part, l'Etat prévoit de soutenir des projets de développement des infrastructures fluviales - dont certains sont sous la maîtrise d'ouvrage de Voies navigables de France :

 

L'aménagement de la Lys mitoyenne, un maillon de liaison Seine-Escaut

L'aménagement de la Lys, à la frontière entre la France, la Wallonie et la Flandre et aux portes de la métropole lilloise, consiste en l'élargissement et l'approfondissement sur une quinzaine de kilomètres du chenal navigable de la liaison entre les Hauts-de-France et le bassin de l'Escaut en Belgique.

 

La mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO)

La mise au gabarit européen (Vb) de l'Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO) constitue le débouché Sud du projet du canal Seine-Nord Europe.

 

L'aménagement à grand gabarit de la Seine amont pour renforcer le réseau navigable du bassin de la Seine

Le projet, situé en Seine amont, vise à aménager un tronçon de 27 kilomètres entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine pour augmenter le gabarit de la Seine amont et étendre l'hinterland des ports du Havre et de Rouen. Sa réalisation pourra être engagée à l'horizon de 10 ans.

 

La réalisation du Canal Seine-Nord Europe

Pour réaliser le projet qui vise à assurer la connexion du bassin de la Seine au réseau des voies navigables du nord de l'Europe pour les convois fluviaux à grand gabarit, le projet de loi prévoit que la société du canal Seine-Nord Europe, créée sous la forme d'un établissement public de l'Etat en mai 2017, soit transformée en établissement public local, en accord avec les collectivités concernées. VNF est confirmé comme l'exploitant et le mainteneur de ce futur canal qui s'insère dans son réseau.

 

Une meilleure prise en compte du transport fluvial dans la logistique urbaine

Le projet de loi prévoit l'intégration du mode fluvial dans les plans de mobilité (ex PDU). Il prévoit en effet de favoriser des implantations industrielles et/ou logistiques en bordure de voie d'eau pour permettre un accès aux modes massifiés et optimiser leur modèle économique en évitant les ruptures de charges liées au pré et/ou post acheminement.

Le mode fluvial est bien adapté aux contraintes urbaines, notamment pour les grands chantiers d'aménagement, tels que le Grand Paris Express, qui génèrent d'importants mouvements de matériaux de construction au cœur des centres urbains. Il permet d'acheminer de grandes quantités de marchandises, en toute sécurité et en réduisant au maximum les nuisances pour les riverains et l'environnement (congestion routière, pollution atmosphérique, bruit...).

Enfin, il permet un strict respect des délais de livraison. Un convoi fluvial de 5 000 tonnes équivaut à 250 camions en moins sur les routes.

 

De nouvelles possibilités pour Voies navigables de France de valoriser le domaine fluvial

Le projet de loi prévoit un transfert en pleine propriété à Voies navigables de France des parcelles déclassées du domaine public fluvial de l'Etat et autorise l'établissement à créer des filiales en association avec des partenaires privés.

Pour les terrains sur lesquels les maires n'ont pas exercé leur droit de préemption, le projet de loi prévoit que Voies navigables de France puisse se voir accorder une délégation du droit de préemption urbain. Ces nouvelles mesures visent à faciliter pour Voies navigables de France la mise en valeur du domaine fluvial.

 

Des mesures pour sécuriser le financement de Voies navigables de France

Le projet de loi prévoit de renforcer le rôle de Voies navigables de France dans la gestion de certaines installations hydroélectriques fluviales.

Le projet de loi prévoit la sécurisation des péages en améliorant les contrôles pour la perception des péages et la dématérialisation des déclarations de chargement.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le projet de loi de finances pour 2019 prévoit la transformation de la taxe hydraulique en redevance de prise et rejet d'eau. Cette redevance constituera une ressource propre nouvelle pour l'établissement lui permettant d'assurer pleinement son rôle de gestionnaire hydraulique sur son réseau de 6700 kilomètres de voie d'eau aux prises avec des enjeux de plus en plus forts.

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