Implanter une filiale en France c'est possible. Dans mes sujets éclectiques j’aime de temps à autre vous faire part des conseils qui peuvent être utiles à celles ou ceux qui envisagent de transformer leur site ou entreprise.

Comment implanter une filiale en France ? - ©bernieshoot

Comment implanter une filiale en France ? - ©bernieshoot

Comment implanter une filiale en France ?

 

Pourquoi vous apporter des conseils ?

Mon expérience acquise me permet de vous apporter des éléments de réflexion et peut être de soulever des questions auxquelles vous n’aviez pas forcément pensées.

Et si le sujet ne correspond pas à des questions que vous vous posez, ou tout simplement si ce sujet assez technique ne nous intéresse pas,  il reste de la photo de couverture qui amène mon message photographique.

Comment implanter une filiale en France ?

Une filiale établie en France jouit d'une personnalité juridique propre mais une grande partie de la capitale reste détenue par la société étrangère.

La société étrangère ne peut être considérée responsable des actions de sa filiale établie en France et ses actifs sont entièrement protégés en cas de liquidation de la filiale. Pour établir une filiale en France, il est tout à fait possible de faire appel à un service de domiciliation d'entreprise

L’intérêt de ce type d’implantation est sans nul doute la création d’emplois localement.

 

Les avantages de l'ouverture d'une filiale en France

Les avantages de posséder une filiale en France sont nombreux. Par exemple, la filiale peut bénéficier du soutien du gouvernement en cas d'expansion. En outre, le système de taxes est très avantageux. Habituellement, une filiale doit payer toutes les taxes et la TVA comme une compagnie régulière, mais en raison de nombreux textes signés par la France, des exemptions sont accordées. Une étude approfondie est néanmoins nécessaire pour répondre aux critères et pouvoir prétendre à en bénéficier.

Si la société mère se trouve dans l'Union Européenne, sa filiale établie en France est affranchie d'impôt si la société mère détient au moins 10% du capital de sa filiale. Là encore il est important de se référer à la législation européenne en vigueur.

Dans le cas où l'entreprise est située à l'extérieur de l'UE, la retenue d'impôt sur les dividendes est de 25 %, mais les exonérations ou réductions d'impôts peuvent être accordées en raison du vaste réseau de traités de double imposition signés par la France partout dans le monde.

Il faudra veiller à se procurer une copie du traité bilatéral entre la France et le pays d’origine de la société étrangère

Les différents types de filiales qui existent en France

Pour résumé et rester simple, il existe deux formes d'entreprise pour une filiale établie en France :

- la société à responsabilité limitée

- la société par actions.

 

Une société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée est spécialement utilisée par les petites et moyennes entreprises et n'exige pas un capital social minimum. Le nombre maximum d’'actionnaire ne peut pas dépasser 100.

 

Une société par actions

Une société par actions peut être formée par au moins sept fondateurs avec un capital au moins 37 000 euros et il est surtout utilisé par les grandes entreprises.

Il faut noter qu'une filiale n'est considérée comme entièrement séparée de sa société mère qu'après l'enregistrement dans le Registre du Commerce et des sociétés

 

C’est donc une démarche qui demande une véritable étude professionnelle et bien sûr l’avis circonstancié de juristes sera essentiel pour le mise en place et la réussite.

 

Et vous ?

  • Aimez-vous connaitre ces fonctionnements liés aux sociétés ?
  • Connaissez-vous des filiales implantées en France ?
  • Aimez-vous rédiger des documents administratifs ? 

vote hellocotonRendez-vous sur Hellocoton !

 

bernieshoot blogger photographe chroniqueur

Tag(s) : #partenariat

Partager cet article