@bernieshoot Droit à l'image
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Bloguer n'est pas jouer

Etre blogueur n’est pas simple tous les jours dans notre monde actuel. La blogosphère a été secouée récemment par plusieurs affaires pour des raisons qui pour moi restent très obscures. Le dernier exemple a touché Dame Skarlette qui m’a autorisé à insérer un lien vers son blog. Je ne souhaite pas m’étendre plus sur ces affaires.

Un « petit » blog est-il plus à l’abri qu’un « gros » blog, je n’en ai aucune idée. J’ai tendance  à dire que non car en publiant un avis négatif sur un commerce même si le seul visiteur est le propriétaire du commerce il pourra toujours vous accuser de lui avoir apporté du tort.

Le monde de la photographie est lui aussi très complexe et je ne suis pas du tout un expert juridique. Je vous recommande vivement le blog Droit & Photographie

Prendre une photo c’est si simple, la publier aujourd’hui  tout aussi facile via un blog ou autres sites dédiés ou non à la photographie.

Oui mais voilà en publiant nous nous exposons au droit à l’image et l’histoire peut très vite devenir très sérieuse.

L'affaire

Abonné au magazine Réponses Photos, un article a particulièrement attiré mon attention dans le numéro 272.

En effet dans cet article j’ai découvert qu’un jugement favorable vient d’être rendu au bénéfice du club photo "les belles images de Sarcelles" assigné pour atteinte au droit à l’image.

La commune de Sarcelles avait organisé une exposition photo à l’occasion du 50ème anniversaire du grand Ensemble de Sarcelles et suite à cet évènement la mairie a sorti un livre Sarcelles en photos  (distribué  gratuitement aux habitants en 2008). Une des photos fournie par le président du club comprenait au troisième plan une mariée souriante. En 2013, la mariée a réagi et a demandé de l’argent puis attaqué en justice pour avoir publié le cliché sans son consentement , de ne pas avoir respecté son droit à l’image et de lui avoir porté préjudice.

Sans entrer dans les détails la défense va opposer au droit à l’image les principes du droit à l’information et de liberté d’expression artistique.

Le jugement a été rendu le 24 juillet et la plaignante a été déboutée.

Pour une analyse plus précise je vous invite à lire l'article publié sur le blog Droit et Photographie.

@bernieshoot droit à l'image

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Le Jugement

Quelques extraits du jugement (TI Gonesse, 24/7/2014, RG 11-13-000736) :

 

« Ainsi, quand la photographie est faite dans un lieu public, l’autorisation de la personne photographiée n’est pas nécessaire lorsqu’elle n’est pas le sujet principal de la prise de vue ou n’est pas reconnaissable. »

 

« La photographie incriminée est prise sur la voie publique. Elle représente sur fond de façades d’immeubles, en premier plan, une voiture de mariée ancienne joliment apprêtée, en second plan quelques convives de dos et de profil, et en troisième plan une mariée.

 

Il s’ensuit que la scène s’inscrit dans le sujet traité par l’exposition et le livre, à savoir une scène de la vie urbaine.

 

En second lieu, s’agissant d’une photographie faite sur la voie publique, la mariée n’apparaît pas comme le sujet central de la prise de vue et la photographie ne porte pas atteinte à la dignité de la personne de (la plaignante). »

 

Blog Droit & Photographie

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Pouvons-nous tout publier ?

La réponse est pour moi dans la question, il me semble essentiel de respecter la dignité humaine. Pour ma part Je fais le choix de ne pas diffuser de photos d’enfants ou d’adolescents. Peut être un jour me demandera-t- on de retirer certaines photos, je le ferai s bien sûr sans hésiter. Il est aussi pour moi naturel de ne pas publier les personnes qui ne l’ont  pas souhaité. Je pense par exemple à un reportage pour un mariage photo que j’avais fait (gratuitement) pour un jeune couple. La famille ne disposait que de quelques téléphones et en voyant le bonheur de ce couple il m’avait paru naturel de leur offrir mes photos et de respecter leur choix de ne pas être publié sur Internet.

 

Votre avis sur ces questions m’intéresse.

 

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Tag(s) : #avis test

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